1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de donnée est : 

SARL BREIZH COMMERCES – 65 Rue Anita Conti 56000 VANNES – Tél. : 02.97.26.75.40 @ : contact@groupe-bzh.fr Capital de 80 000 € - RCS Vannes 533 866 430 Carte Professionnelle Transactions et Gestion / Syndic n°CPI 5605 2015 000 000 594 délivrée par la CCI du Morbihan. Garantie Financière 120000 € avec maniement de Fonds – GALLIAN Assurances, 89 rue de la Boétie – 75008 Paris

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec BZH, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles : 

Description de la raison pour laquelle BZH Groupe Immobilier traite vos données personnelles (« objectif du traitement »)	Base juridique de l’objectif du traitement
- Mise à disposition sur les sites internet BZH Groupe Immobilier d’un compte client	- Intérêt légitime de BZH pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées
- Gestion de la relation client (téléphone / email) et des réclamations clients	- Exécution du contrat passé entre un Client et BZH Groupe Immobilier - Intérêt légitime de BZH Groupe Immobilier
- Gestion de la satisfaction client	- Intérêt légitime de BZH Groupe Immobilier afin d’améliorer ses services
- Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients	- Intérêt légitime de BZH Groupe Immobilier
- Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l'internaute	- Consentement du Client - Intérêt légitime
- Mesure de fréquentation des sites et applications mobiles	- Consentement du Client   - Intérêt légitime de BZH Groupe Immobilier
- Mise en place de jeux concours et publicitaires	- Intérêt légitime de BZH Groupe Immobilier
- Partage d’informations avec les agences BZH Groupe Immobilier pour leur permettre de recontacter le client qui a demandé a être rappelé	- Intérêt légitime de BZH Groupe Immobilier    - Consentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ?

3. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Les données sont transmises à des partenaires de BZH Groupe Immobilier qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de BZH (ce sont des sous-traitants). 

Les destinataires des données sont :
- L’agence BZH Groupe Immobilier
- Les Agences immobilières indépendantes du réseau BZH Groupe Immobilier
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

BZH Groupe Immobilier utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- L’hébergement des données et du site
- Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
- L’administration de l’infrastructure informatique interne
- Le recueil de la satisfaction client 
- L’expédition des emails et sms de prospection commerciale

4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?

4.1. Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants : 
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification, 
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données 
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement, 
- Un droit à la portabilité de ses données 

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment. 

Enfin, lorsque BZH Groupe Immobilier détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Agence BZH Groupe Immobilier qui a collecté les données par voie postale ou électronique.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. 

BZH Groupe Immobilier adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. 

Pour contacter BZH Groupe Immobilier par voie électronique, à l’adresse contact@groupe-bzh.fr

Pour contacter BZH Groupe Immobilier par voie postale, à l’adresse BZH GROUPE IMMOBILIER, 65 Rue Anita Conti 56000 VANNES

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

5. QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. 

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse contact@groupe-bzh.fr

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

BZH Groupe Immobilier a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, BZH Groupe Immobilier distingue :
- les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec Groupe Immobilier
- les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité BZH Groupe Immobilier ou ayant contracté avec la marque 

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients. 

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte 

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec BZH Groupe Immobilier. 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.

8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?

L’utilisation du site BZH Groupe Immobilier nécessite d’être âgé d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le site BZH Groupe Immobilier. 

Il est impossible pour BZH Groupe Immobilier de déterminer l’âge de l’internaute. Néanmoins si nous identifions qu’une donnée personnelle d’un mineur de moins de 16 ans a été collectée sur le site, elle sera supprimée par BZH Groupe Immobilier.

9. EST-CE QUE BZH Groupe Immobilier EFFECTUE DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

9.1. Principes applicables à BZH Groupe Immobilier

BZH Groupe Immobilier utilise les coordonnées pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms.. 

Dans ce cadre, la société BZH Groupe Immobilier s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

9.2. Prospection par email et sms

BZH Groupe Immobilier respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS). 

Ainsi, lors de la création d’un compte sur le site, il est expressément demandé le consentement pour recevoir la newsletter BZH Groupe Immobilier.

Par ailleurs, l’internaute a la possibilité de s’abonner à des alertes emails concernant certains biens ou types de biens immobilier. 

BZH Groupe Immobilier n’adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti. 

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société BZH Groupe Immobilier et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues. 

Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
- En contactant l’agence BZH Groupe Immobilier 

9.3. Prospection commerciale par téléphone

BZH Groupe Immobilier a la possibilité de contacter par téléphone pour proposer des offres sur des produits ou services. Si le client ne souhaite pas être sollicité, il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

10. EST-CE QUE BZH Groupe Immobilier UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

10.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. 

Il existe deux types de cookies :  • les cookies first party, déposés par BZH Groupe Immobilier pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site :
• des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT-ILS UTILISES ?

Les Cookies que BZH Groupe Immobilier émet sur le site et l’application mobile nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé
- de permettre à l’internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

10.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société BZH Groupe Immobilier recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. 

L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

10.3.1. Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. 

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?
Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

10.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation. 
Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
  Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

10.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par BZH Groupe Immobilier

Afin de se conformer à la règlementation, BZH Groupe Immobilier utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.groupe-bzh.fr

Contenu	YouTube Plusieurs articles sur nos sites intégrent des vidéos YouTube.
Publicité	Marketing Nous allons stocker des informations d'identification anonymes pour afficher des publicités (seulement les nôtres) pertinentes...
Mesure d'audience	Analytics Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques anonymes et aggrégées de fréquentation utiles à l'amélioration de nos sites.

10.3.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

11. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE BZH Groupe Immobilier

Le délégué à la protection des données nommé au sein de BZH Groupe Immobilier a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. Il est possible de le contacter à l’adresse mail contact@groupe-bzh.fr